Formalités pour achat en Suisse

Vous avez une Mx5 en vue? Une annonce à décortiquer? Postez ici et nos experts vous diront si c'est une bonne affaire...

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Message par Nivek » 09 août 2007 13:25

http://www.flatswiss.ch/article8.html

Voilà un article qui résume bien le cas de l'import d'un véhicule venant de suisse, en espérant que cela serve, et peut être faudrait il le mettre dans le post it concernant l'import, à moins que mimix et grenouilles (911) soient énemies ??? :lol:
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Message par laugaill » 09 août 2007 22:23

C'est justement celle qui m'interressait !!!
c'est vrai qu'elle est super belle !!!
Mais bon, c'est pas 20% de plus qu'il faut rajouter, c'est 10% de taxes + 19,6 % donc cela fait quasiment 30% de plus !!! sans compter 70 euros en plus pour je ne sais plus quoi ...
Et puis, j'ai trop peur d' acheter une voiture et de ne pas pouvoir l'immatriculer !!!
Je trouverai ma Mimix en France, pas envie de me tromper.

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Message par Nivek » 10 août 2007 09:18

Quels sont les 10% de taxes dont tu parles ?

Et je vois que tu es Toulousain, tu as un garage à conseiller pour la vente d'occasions ? (même si je crois que je vais resté orienté vers la Suisse)

Merci !
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Message par MarcW » 10 août 2007 14:24

Nivek a écrit :Quels sont les 10% de taxes dont tu parles ?


droits (taxes) d´importation?
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Message par laugaill » 10 août 2007 20:16

J' ai trouvé sur un forum (je sais plus lequel :? ) un post qui datait de février ou une personne demandait les procédures pour acheter 1 voiture en Suisse. Il a eu une réponse d'un garagiste, qui a posté tous les détails. il a même laissé son n° de téléphone, je l'ai appelé, et il m'a fortement déconseillé d'acheter un véhicule en Suisse en détaillant tous les frais et les procédures, surtout pour une voiture qui n'a jamais été immatriculée en EU. Cela m'a refroidit.
Je vais pas tenter le diable, et me retrouver avec une voiture dont je ne pourrai pas me servir !!!! Là, c'est la cata.
Je n'ai pas encore de MX5, mais c'est mon rêve. Et je ne connais pas de garages à Toulouse qui en vendent.
Pose la question sur le forum, il y a pas mal de toulousains qui en possèdent, et vu la réactivité, tu auras certainement pas mal de réponses.
Bon courage, et si tu l'achète en Suisse, dis moi comment cela s'est passé.

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Message par Nivek » 11 août 2007 11:01

Ok, je laisserai mon expérience si j'achete une mimix en suisse. :)
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Message par methyl » 03 sept. 2007 01:03

Je viens de découvrir ce topic. Un truc à savoir sur l'achat en Suisse tout de même : tu payes la TVA française mais on te déduit la TVA suisse (7,5%). De plus, mais ça vous l'avez vu, les voitures y sont en général bien plus raisonnable en prix. Je sais aussi que certain vendeurs pros proposent un prix export (inférieur) au prix de base mais toujours avec la TVA suisse incluse.
Reste qu'il faut mieux parler allemand si on veut faire les démarches soi-même - effectivement assez rebutantes.
Ceci dit, m'étant intéressé au sujet j'avais trouvé un vendeur spécialisé dans le cab dans ma région (alsace) qui achète pas mal de voitures en suisse et m'avait dit pouvoir se charger de toutes les formalités. En prenant tout en compte ça vaut peut-être encore la peine. Le parc auto est plutôt de bonne qualité en suisse.
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Message par Nivek » 03 sept. 2007 10:10

methyl a écrit :Je viens de découvrir ce topic. Un truc à savoir sur l'achat en Suisse tout de même : tu payes la TVA française mais on te déduit la TVA suisse (7,5%)
Bonjour,

Ce n'est pas que dans le cas d'un à un pro ? voire un achat neuf ?
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Message par methyl » 04 sept. 2007 07:44

Pas que je saches non. Lorsque tu payes la TVA française à la douane, on te déduit la TVA payée en Suisse.
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Message par methyl » 05 sept. 2007 21:27

Je confirme, la TVA française est payée sur le prix hors taxe.
Vois le tableau en bas de page sur le site des douanes
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=30
Il y est également fait allusion aux pays avec accord envers la CEE et ou le droit de douane n'est pas à payer. La suisse en fait partie.
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Message par MarcW » 06 sept. 2007 08:44

methyl a écrit :Il y est également fait allusion aux pays avec accord envers la CEE et ou le droit de douane n'est pas à payer. La suisse en fait partie.
où ça, je ne vois rien dans le texte?
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Message par Nivek » 06 sept. 2007 09:13

MarcW a écrit :
methyl a écrit :Il y est également fait allusion aux pays avec accord envers la CEE et ou le droit de douane n'est pas à payer. La suisse en fait partie.
où ça, je ne vois rien dans le texte?
Pour répondre :
Nivek a écrit :http://www.flatswiss.ch/article8.html

Voilà un article qui résume bien le cas de l'import d'un véhicule venant de suisse
"et, si le véhicule est originaire et en provenance d'un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne (Association européenne de libre échange (AELE, par exemple), un certificat de circulation dénommé EUR 1, visé par le service des douanes du pays de départ qui vous permettra de bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul en fonction de l'accord existant avec le pays concerné. "
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importer Allemagne Suisse étranger achat

Message par Jukiwi » 25 oct. 2007 00:04

J'ai compilé ceci en vue d'un achat possible, je n'ai jamais fait cette démarche mais j'ai trouvé pas mal d'infos

A - Obtenir une attestation d'identification auprès de la DRIRE
pour permettre l'immatriculation d'une voiture importée

Constitution du dossier

Le dossier comporte des pièces différentes suivant qu'il s'agit :
 d'une voiture 'neuve',
 d'une voiture 'usagée'.

Est considéré au sens de la réglementation :
 comme 'neuf' un véhicule qui n'a jamais été immatriculé dans une série définitive. Il peut donc s'agir d'un véhicule dépourvu de toute immatriculation ou bien ayant fait l'objet d'une immatriculation provisoire dans le pays de provenance,
 comme 'usagé' un véhicule qui a été immatriculé dans une série définitive, et ce, quelle que soit la date de l'immatriculation.

L'identification du véhicule ne pourra être délivrée que sur présentation d'un dossier complet et dûment renseigné.


PIÈCE N° 1 - DEMANDE D'IDENTIFICATION

Vous pouvez télécharger et imprimer un imprimé de demande d'attestation d'identification. Il doit être intégralement renseigné et signé. S'il n'est pas totalement ou correctement rempli, l'identification du véhicule ne pourra être effectuée par la DRIRE et devra être demandée auprès du constructeur ou de l'importateur en France de la marque du véhicule.


PIÈCE N° 2 - CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ETRANGER ou CERTIFICAT D'IMMATRICULATION PROVISOIRE ETRANGER

Pour les véhicules usagés, le certificat d'immatriculation étranger est à présenter
Pour les véhicules neufs, un certificat d'immatriculation provisoire étranger peut avoir été délivré. Dans ce cas, il doit être présenté.


PIÈCE N° 3 - CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

C'est le certificat établi par le constructeur justifiant la conformité du véhicule soit à la réglementation du pays de provenance, soit à la réglementation européenne. Sa présentation est obligatoire pour les véhicules neufs.
Pour les véhicules usagés, ce document est facultatif. Sa présentation, s'il est en votre possession, facilite l'établissement de l'attestation d'identification.


PIÈCE N° 4 ? REDEVANCE

La délivrance d'une attestation est règlementairement soumise à perception d'une redevance d'un montant de 37,81 euros pour les véhicules neufs ou de 67,38 euros pour les véhicules usagés. La demande doit donc être accompagnée d'un chèque bancaire du montant correspondant libellé à l'ordre de "Monsieur le Régisseur des Recettes de la DRIRE".


A qui s'adresser ? Où déposer le dossier ?
Pour toute information, vous pouvez vous adresser à la DRIRE.


B - Formalités pour l'achat d'un véhicule à l'étranger

Avant de pouvoir immatriculer en France un véhicule acheté à l'étranger il vous faut passer par des étapes Douanière, Techniques et Fiscales. Le mieux est d'anticiper au maximum et de n'acheter le véhicule que si ces étapes sont scrupuleusement suivies. L'implication du vendeur est parfois un gage de réussite, ménagez-le !

Commençons par les points administratifs primordiaux :

Il vous faudra vous conformer aux règlements administratifs et justifier de l'origine du véhicule pour obtenir son immatriculation en France. Assurez vous d'abord de bien acheter une voiture correspondant à un type mine connu et autorisé.

Avant l'achat, demandez au vendeur de vous communiquer le type du véhicule indiqué sur la carte grise, et vérifiez auprès d'un concessionnaire de la marque que ce type a déjà été vendu en France. Si le véhicule n'a jamais été identifié en France, il faudra demander à la DRIRE une réception à titre isolé. C'est une démarche longue et coûteuse qui peut aboutir à un rejet pur et simple de la demande ou à une sur fiscalisation du véhicule, mieux vaut s'en tenir à des modèles connus.

Si vous décidez d'acheter le véhicule, le transfert de propriété et le règlement suivent :


Voici, à titre indicatif, une liste non exhaustive de documents qu'il vous faudra rédiger ou obtenirdu vendeur (pour l'achat d'une voiture d'occasion) :
? Le certification de cession (= DOCUMENT OFFICIEL Français) dont vous pouvez obtenir un exemplaire à votre préfecture et que vous remplirez avec le vendeur.
? Le Certificat d'Immatriculation (= "Carte Crise" ORIGINALE) du véhicule dans le pays du vendeur barrée avec la mention " vendu le ". A cette occasion vérifiez que les n° de carte / Chassis etc. sont bien ceux communiqués par le vendeur, y compris le type de véhicule.
? Un Contrat de Vente contre signé, redigé dans la langue du vendeur (ou bilingue) et dans lequel vous devez préciser le modèle, les options, le fait que véhicule n'a jamais subit d'accident grave ou de transformation notable, le kilométrage, le prix et le mode de paiement.
? Une Facture (ou à défaut le contrat ou un certificat de vente) rédigée par le vendeur et contre signé.
? Une copie de la Carte d'Identité du vendeur.
? Le Contrôle Technique datant de moins de 6 mois, effectué dans le pays du vendeur si le véhicule a plus de 4 ans. Si le Controle Technique n'existe pas dans le pays du vendeur il faudra le faire lors de l'immatriculation Française, c'est à vos risques et périls.
? Les documents de bord et le carnet d'entretien.
Une fois que tous les papiers sont signés le véhicule est le votre.


Si le vendeur ne vous laisse pas ses plaques d'immatriculation, il faudra faire réaliser sur place des plaques de transit valables 15 à 30 jours. Une assurance est souvent vendue avec les plaques de transit. Le vendeur devrait vous accompagner auprès de l'autorité qui délivre ces plaques (pour officialiser le transfert de propriété). Comptez +50 à 100?.

Vous pouvez rouler vers la France.
Les démarches administratives sont loin d?être finies.


C - Importation depuis un pays situé hors de la zone UE (Suisse)

Il existe des formalités particulières pour les véhicules acquis en dehors de la Communauté Européenne. (Malgré la description assez précise des démarches, il est parfois utile de s'arrêter à la douane à l'aller pour vérifier la validité des papiers, faire connaissance avec les douaniers, se familiarisé avant d?aller payer le véhicule et de revenir avec)

Tout d'abord il faut sortir la voiture de Suisse : se présenter à la Douane côté Suisse avec papiers de la vente, etc. +100Euros. Votre véhicule quitte ainsi sa première patrie.

N'oubliez pas de faire valider chaque étape par un cachet du douanier concerné.

Les véhicules qu'ils soient neufs ou d'occasion sont ensuite soumis au dédouanement lors de leur entrée en France. Ce qui veut dire que le véhicule doit passer physiquement en zone de douane. Le Certificat de Dédouanement 846 A vous sera remis une fois le réglement effectué.

Pour les voitures particulières vous aurez à payer la taxe de douane. Comptez environ +10% sur le prix d'achat (et le prix du transport éventuellement). Utilitaires et + de 2.5 litres de cylindrée +22% / Véhicules de Collection : +5.5%.

Votre véhicule est alors dédouané.


Il vous faudra alors payer la TVA française de +19.6% (sur le prix taxé ci dessus). La plupart des moyens de paiement sont acceptés y compris Carte Bancaire (le plus souvent mais à vérifier tout de même !).

Dès lors, d'un point de vu Fiscal, votre véhicule est Français.


Vous pouvez rejoindre votre domicile, la victoire n'est pas encore aquise puisqu'il vous faut ensuite immatriculer votre nouvelle voiture auprès de la préfecture. Si les démarches précédentes ont été respectées ce ne sera pas plus compliqué que pour une voiture d'origine Française.

N'oubliez pas que pour obtenir l'immatriculation Française vous devrez fournir le Certificat de Conformité (du constructeur = payant 100 à 150€) ou à défaut l'Attestation d'Identification (de la DRIRE 70€). Afin que le fonctionnaire sache indiquer un type mine dans la case prévue. Sans ça, l?immatriculation n?est pas possible. La démarche auprès de la DRIRE est plus économique mais elle est sans appel.

Vérifiez avant de vous lancer que votre assureur Français peut accepter une voiture en plaque étrangères en l?attente d?immatriculation Française.

Vous ne pourrez rouler en France en plaques étrangères que brièvement, d?autant plus que souvent celles-ci ont un caractère provisoire matérialisé par un macaron daté. Une démarche rapide et anticipée est gage de simplicité et de réussite.
Modifié en dernier par Jukiwi le 25 avr. 2008 20:40, modifié 2 fois.

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Message par MarcW » 25 oct. 2007 09:04

Super boulot de Jukiwi :bien:

Le mod
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Message par Jukiwi » 25 oct. 2007 16:20

MarcW a écrit :Super boulot de Jukiwi :bien:
Le mod
Merci :prie:
J'ajoute que ce n'est interressant que pour des modèles peu chers, vu que les taxes sont indéxées sur le prix de vente.

Sinon il y a des voitures hyper rares qui se vendent une bouchée de pain là bas... faut juste rajouter une seconde bouchée pour l'état Français et le canton Suisse.

(EDIT du 5/11 : Voilà, pour moi c'est fait, pour la partie douane : aucun soucis).

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