Contrat de vente signé!!!

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klm01
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Re: Contrat de vente signé!!!

Message par klm01 » 16 janv. 2020 10:44

espérons que tu n'aies pas de mauvaises surprises; si tel est le cas, ça parait etre une belle auto :win:
perso, je n'achete jamais de véhicule sans avoir vu le bestiau.
mais je ne suis jamais allé aussi loin :facepalm:

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Re: Contrat de vente signé!!!

Message par Francois06 » 18 janv. 2020 18:23

J'ai fait la même démarche il y a un an , sans problème pour les papiers . Le quitus a pris une semaine et la carte grise 20 jours . je suis monté en Allemagne avec les plaques françaises . Pour les pneus hiver ils sont obligatoire en Allemagne donc demande au garage ils devraient les avoir ... Perso j'aie les 2 trains de pneus avec hiver monté sur jante tôle . Bon courage pour la suite , moi je me régale avec la mienne et si tu es dans le sud est on pourra faire une ballade ensemble a l'occasion !

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Re: Contrat de vente signé!!!

Message par MX serge72 » 19 janv. 2020 18:53

Bonjour,
Pas toujours évident un achat à l'étranger
Personnellement je suis allé il y à quelques années en BELGIQUE acheter un DS3 (une occasion de 1500 km) pour ma fille
Les démarches n'étaient pas des plus simples pour un particulier
Bon courage

@+ Serge

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Re: Contrat de vente signé!!!

Message par Sterfield » 22 janv. 2020 12:58

Après réception des papiers par la poste, début des emmerdes avec les impôts : après envoi de tous les docs requis pour le quitus fiscal, voilà le premier retour... exactement ce que je craignais, début de la partie de ping pong. Précision : la balle, c'est moi.

"bonjour

le service des impôts des particuliers de MONTPELLIER 2 n'est pas concerné par votre demande

veuillez vous adresser au service des impôts des entreprises compétent"


Bref, ça commence mal...
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Message par Pascal29-1 » 22 janv. 2020 13:06

Faut se déplacer, prends rdv, c'est le mieux; et pourquoi impôts des entreprises ? tu la mets au nom d'une société ?

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Message par Sterfield » 22 janv. 2020 13:34

Ben non... c'est tout le problème...

Et le RV en l'occurence, c'est ce que je demande dans mon email.
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Message par Pascal. » 22 janv. 2020 14:16

Normal, le quitus s'obtient auprès du service des impôts des entreprises (SIE) tu n'as donc pas dû adresser ta demande au service concerné, c'est tout.

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Message par Sterfield » 22 janv. 2020 17:41

Pascal. a écrit :
22 janv. 2020 14:16
Normal, le quitus s'obtient auprès du service des impôts des entreprises (SIE) tu n'as donc pas dû adresser ta demande au service concerné, c'est tout.
Et bien on dirait que j'ai perdu une occasion de me taire, je n'avais vu cette info nulle part. Merci de ton message qui me rassure...

Car effectivement j'ai fait ma demande auprès de l'Hôtel des Impôts dont je dépend à titre privé. Dans l'intervalle j'ai suivi la recommandation émise en retour et j'ai adressé à nouveau la demande de RV au service indiqué : le service des entreprises.

A suivre donc!
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Re: Contrat de vente signé!!!

Message par LISW » 22 janv. 2020 18:03

Pour information, ayant immatriculé plusieurs voitures provenant de l'étranger ces dernières années, sachez que les demandes peuvent varier selon les interlocuteurs. Par exemple (vécu) :
"Je sais qu'il n'est pas dans les textes que vous présentiez le contrôle technique à ce stade. Mais ici nous préférons le demander."

Donc, prenez le maximum de documents avant de vous rendre au SIE. Si l'on vous demande "plus", restez très affable, et si après une "question" que vous posez très humblement, votre interlocuteur maintient sa demande, OBTEMPEREZ !!!

Sinon, vous risquez de vous heurter à un mur. A moins de vouloir remonter la voie hiérarchique, puis éventuellement porter le litige devant le Tribunal Administratif. Genre de plaisanterie qui vous donnera raison à terme, mais après beaucoup de frais et de frais de justice.
Pour info, le nouveau responsable du SIE dont je dépends a décidé que bien qu'ayant une résidence secondaire en France, je ne pouvais prétendre à un quitus fiscal (son prédécesseur m'en avait fait plusieurs...). Cela a demandé plus d'un an d'efforts pour trouver un moyen de contournement...
Depuis, j'ai bien compris la leçon, je "fais comme on me demande", et je dis merci !

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Re: Contrat de vente signé!!!

Message par Pascal29-1 » 22 janv. 2020 19:03

Entre incompétence et abus de pouvoir, nos "amis" se font toujours plus d'amis tous les jours ... désolé s'il y a des fonctionnaires dans la salle, mais à force de les cotoyer, on fini par ne pas en penser que du bien ! Heureusement que ce n'est pas la majorité, mais les quelques uns auxquels on a à faire, et qui nous en font baver, éclaboussent les autres !

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Message par Sterfield » 22 janv. 2020 19:39

Je serai doux comme un agneau mais le retour de Pascal prouve aussi qu'on râle souvent trop vite en France... vieux travers habituel. Je commençais à m'énerver tout seul alors que j'avais tort.

Aux impôts les mecs fonctionnent vraiment avec des bouts de chandelle et sont vraiment pas nombreux par rapport au taf qu'ils ont et par définition on leur tombe facilement dessus. Un petit séjour à l'étranger permet souvent de se rendre compte qu'on a une administration pas si mal que ça. (....non, je ne suis pas fonctionnaire! :0)

Mais il y a aussi des brebis galeuses partout. Le réflexe de l'appréhension envers l'administration est quasi- génétique chez nous autres gaulois...

Je croise les doigts et on verra à l'issue... Mais oui je le confesse j'ai un peu la trouille.
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Re: Contrat de vente signé!!!

Message par LISW » 22 janv. 2020 19:52

Ben justement, j'ai un peu vécu à l'étranger... Et pour comparer ce qui est comparable, à deux pays très proches où j'ai vécu (et vis encore: Lost In SWitzerland... :facepalm: ), notre bonne vieille administration française n'est que rarement à son avantage.

J'ai souvenir d'un conseil de l'administration centrale des douanes : "La procédure a été simplifiée. Mais certains faisant de la résistance, veillez à passer la douane aux heures ouvrées. Ainsi, si l'on vous demande des documents qui ne sont plus exigibles, vous demanderez que l'on nous appelle. Nous les recadrerons.".
Mon énarque de Papa à qui j'avais rapporté ces propos était mort de rire :lmao: (plutôt que de pleurer...).

Cela dit, je ne parlerai pas de "brebis galeuses", mais plutôt d'habitude, ou de résistance au changement. Voire encore d'ouverture de parapluie.
Rares sont les cas où l'on peut évoquer la sodomie de brachycères :edm:

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Re: Contrat de vente signé!!!

Message par Pascal29-1 » 22 janv. 2020 20:44

"quand on voit ce qu'on voit, quand on sait ce qu'on sait, on a raison de penser ce qu'on pense" (Coluche Inside, grand Maître à penser en ce qui me concerne); j'ai eu maille à partir avec les fonctionnaires, plus d'une fois (ou devrai-je dire, avec la lourdeur administrative, représentée par quelques insconcients, punis par le fait d'être mis en relation directe avec des gens passablement énervés !), et je n'exagère pas mes dires; entre Sécu, RSI (ceux là même qui me piquent 1 mois sur 3 de revenus !), j'en passe et des meilleurs (les pires étant le RSI et l'URSAFF); mais le sujet n'est pas là; on ce qui me concerne, le passage de la frontière pour mon allemande, s'est très bien passée avec nos amis fonctionnaires, de ce côté de la frontière ! le plus dur fut le fait de devoir faire un chèque pour mes 10 ch fiscaux, et pour la taxe carbone !

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Re: Contrat de vente signé!!!

Message par Sterfield » 23 janv. 2020 16:49

Ouaip RSI je connais je suis en libéral...

Suite des réjouissances, comme promis je vous tiens au jus. Finalement réponse du centre des impôts dont je dépends comme particulier. Après un renvoi au 22 et une (très)légère protestation de ma part en mode "vous êtes sûr", ils me répondent finalement en me disant que désormais il n'y a plus de RV et qu'ils me délivreront le document par email..... si...... et là, la sueur commence à perler à mon front de jeune bizut de l'importation teutonne...

... si je fournis ça...
Image

Le plus flippant c'est l'exigence d'une traduction certifiée conforme car ayant ce genre de besoin à titre professionnel de temps en temps et bossant donc avec des traducteurs, je sais que c'est pas donné (facturation au mot). On serait probablement sur un billet à 500/600€ au moins.

Donc autant dire que la bonne affaire s'éloignerait doucement...

Pour l'instant je fais le gars qui a pas vu, j'ai fait une traduction fléchée aux petits oignons avec un petit mot d'explication sans jamais évoquer ce point et je ferai le mendiant si il relève.

Je découvre des pièces que je n'ai vu absolument nulle part ailleurs dans toutes les infos que je suis allé pêcher. Pas même dans le BOFIP où sauf erreur de ma part, il n'y a pas autant de pièces à fournir (mais bien la traduction assermentée).

Bref, je fais de l'huile comme on dit ici...

A suivre...
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Re: Contrat de vente signé!!!

Message par Pascal29-1 » 23 janv. 2020 18:41

Administration de m ... ! bon courage ...

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