[VENDUE]Mx 5 NC 3RD 160cv 2006 76.000...km 10.500 eur

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Re: Mx 5 NC 3RD 2.0 L 160cv 2006 76.000...km 10.500 eur

Message par milton » 05 nov. 2014 18:35

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-ENR-TIM-20-60-30-20140304
Date de publication : 04/03/2014
DGFIP

Extrait du paragraphe 460 :

"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis
dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué
en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite
d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation."
" Ignoti nulla cupido "

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mac rodgers
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Re: Mx 5 NC 3RD 2.0 L 160cv 2006 76.000...km 10.500 eur

Message par mac rodgers » 05 nov. 2014 19:59

Ce n'est pas SUPER clair...

C'est ....
"à compter de 2008" que l'on paye la taxe pour un vehicule introduit en france et immatriculé precedement....

ou

On paye pour les vehicules immatriculés "à compter de janvier 2008" et qui sont entré en france par la suite...

:saipa5: :?

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