1. PRÉSENTATION DU SITE 

Éditeur  : Club MX5 Passion – 11 Impasse des Cèdres – 60460 PRÉCY SUR OISE

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site http://www.mx5passion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.mx5passion.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site http://www.mx5passion.com est mis à jour régulièrement par Mx5 Passion. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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MX5 Passion ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.mx5passion.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.mx5passion.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à : contact@mx5passion.com 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.mx5passion.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MX5 Passion et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.mx5passion.com.

 

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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5. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Réglementation Européenne : Le règlement général sur la protection des données – RGPD (23 mai 2018) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Réglementation Française : Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.mx5passion.com

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)